COMPÉTENCE DU CONSEIL SIÉGEANT EN FORMATION PLÉNIÈRE

1 - Élabore ou modifie les statuts et le règlement intérieur de la Faculté, ainsi que les règlements intérieurs des services, sections, départements, centres et instituts susceptibles d'être mis en place.

2 - Désigne les commissions, groupes de travail ou de réflexion, appelés à étudier tout problème général ou ponctuel en vue d'éclairer les débats et les décisions du Conseil.

3 - Détermine les activités d'enseignement, les méthodes pédagogiques et les procédés de contrôle des connaissances et des aptitudes, dans le respect des dispositions de l'article 55 de la loi relatif aux fonctions des enseignants-chercheurs. La réglementation des examens est transmise, pour validation, aux instances de l'Université qui ont compétence en la matière.

4 - Définit les programmes généraux d'activité de la Faculté. En ce qui concerne les activités de recherche, il donne suite aux propositions du Conseil Scientifique.

5 - Approuve les contrats et les conventions qui relèvent de sa compétence.

6 - Vote le budget ainsi que les décisions budgétaires modificatives et le compte financier.

7 - Donne son avis sur l'acceptation des dons et legs en faveur de la Faculté.

8 - Propose la création, la transformation ou la suppression d'emplois sous réserve, en ce qui concerne les enseignants-chercheurs, des pouvoirs dévolus au Conseil restreint et aux instances hospitalières (pour les postes relevant de l'activité hospitalière) et après information de l'Assemblée des Enseignants.

9 - Valide la répartition des fonctions d'enseignement, les propositions de jurys et l'organisation du contrôle des connaissances.
Mis à jour le 05 février 2015.
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