- Relations Entreprises / Innovation
Comment verser votre taxe d'apprentissage
Deux étapes
En 2023, vous n’avez plus à verser le solde (0.09 % de votre masse salariale brute 2022) de taxe d’apprentissage : ce sont l’URSSAF et la MSA qui le collectent, en une seule fois.
Ils vous prélèveront entre le 5 ou 15 mai 2023 selon votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023.
A compter de la fin mai, vous pourrez vous rendre sur Net-Entreprises (https://www.net-entreprises.fr) pour d’obtenir vos identifiants de la plateforme de la caisse des dépôts et de consignations (CDC) SOLTéA (https://www.soltea.gouv.fr) et ainsi flécher vos versements à l’UFR des sciences pharmaceutiques et biologiques. Toutes les sommes collectées seront versées directement par la CDC.
ð Vous souhaitez flécher votre TA à la faculté de pharmacie, utilisez le code UAI 0441512E
Fonctionnement du prélèvement et du fléchage à partir de 2023
Merci de votre soutien : UFR des sciences pharmaceutiques et biologiques
Pour en savoir plus : net-entreprises et SOLTéA
Pourquoi choisir la Faculté de pharmacie
La taxe d'apprentissage est le seul impôt sur lequel vous pouvez agir en choisissant l'affectation de votre versement. Pour la faculté de pharmacie, elle est une ressource propre aujourd'hui indispensable. Elle est utilisée pour offrir à nos étudiants et vos futurs collaborateurs, des formations de qualité mais également pour perfectionner notre pédagogie et nos équipements.
Pour que nous puissions maintenir la qualité de l’enseignement supérieur universitaire qui forme à des métiers aussi différents (biologiste médical, pharmacien d’officine, pharmacien hospitalier, pharmacien responsable de l’industrie ou la distribution pharmaceutique, responsable réglementaire et qualité dans l’industrie du dispositif médical, enseignants pour nos futurs confrères dans la formation continue officinale, industrielle, hospitalière) mais également vers la recherche, demeurer à nos côtés est essentiel.
La taxe d’apprentissage sert à financer :
ð Du matériel professionnel et technique innovant pour l’enseignement comme une machine à comprimer, une chambre de simulation (mannequin gériatrie de soin avancé « TERI », masque virtuel…)
ð Des salles informatiques et une salle innovante et d’expérimentation pédagogique (Pédagolab)
ð Des visites sur le terrain pour les étudiants en parcours industrie
ð Des intervenants extérieurs professionnels, des conférenciers invités
Fonctionnement de la taxe d'apprentissage
La loi pour La Liberté de Choisir son Avenir Professionnel et l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage apportent des modifications majeures au circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage (ex hors quota,) destiné à financer les formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi que l'orientation et l'insertion professionnelle.
La mise en œuvre de cette réforme est confiée aux ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. La Caisse des Dépôts est mandatée pour créer une plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage et gérer le fonds afférent.