1 - Le Conseil, en formation plénière ou restreinte, se réunit sur convocation du Doyen au moins quatre fois par an ou, dans un délai de 21 jours, sur demande écrite émanant du tiers de ses membres et précisant l'objet de la réunion.
Les réunions du Conseil sont présidées par le Doyen ou par l'un des membres du Bureau nommément désigné.
Les réunions du Conseil ne sont pas publiques. Toutefois, sous réserve de l'accord du Conseil, le président de séance peut inviter, à titre consultatif, toute personne non membre du Conseil, susceptible d'apporter des renseignements sur un sujet inscrit à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut ouvrir valablement la séance qu'après avoir constaté :
- Soit que la majorité des membres composant le Conseil à cette date sont présents
- Soit que les 2/3 des membres composant le Conseil à cette date sont présents ou représentés.
Au cas où, à la suite d'une première convocation, cette condition n'est pas remplie, le Conseil peut délibérer valablement sur le même ordre du jour après un délai minimum d'une semaine et maximum de deux, quel que soit le nombre des présents, sur nouvelle convocation écrite adressée à tous les membres.

2 - Les décisions du Conseil, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, sont prises à la majorité absolue des votants. En cas d'égalité des voix, la décision appartient au Doyen. Les votes ordinaires peuvent avoir lieu à main levée mais il suffit de la demande d'un seul membre pour imposer le vote à bulletin secret.
Toute question ou délibération relative aux personnels, à la situation d'un agent, fait l'objet d'un vote à bulletin secret, sauf si tous les membres du Conseil présents acceptent un vote à main levée.
Seules peuvent faire l'objet d'un vote les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le vote par procuration est admis pour les membres excusés. Une procuration peut être donnée à tout autre membre du Conseil. Les procurations peuvent être nominatives ou laissées en blanc.
Chaque mandataire ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Lorsqu'un étudiant élu a un empêchement et ne peut pas siéger, il fait appel à son suppléant qui siège en ses lieu et place.

3 - L'ordre du jour des réunions est arrêté par le Doyen et adressé aux membres du Conseil une semaine à l'avance. Toutefois, pour des motifs exceptionnels, le Doyen peut convoquer d'urgence, par tous les moyens possibles, le Conseil en session extraordinaire. Le Conseil ainsi convoqué ne peut délibérer valablement que si un tiers au moins de ses membres a donné son accord, par écrit ou en séance, sur le caractère urgent de la question à étudier.

4 - Le Secrétaire Général de la Faculté assiste de droit aux séances. En début de Conseil, un secrétaire de séance, enseignant-chercheur ou IATOSS, est désigné pour participer à la rédaction du procès verbal du Conseil qui est rédigé par le secrétariat du Doyen, en collaboration étroite avec le Secrétaire Général. Le procès verbal est approuvé par le Conseil suivant, et est transmis au Président de l'Université pour transmission au contrôle de légalité. Les chefs des services administratifs peuvent être invités à participer aux travaux du Conseil, avec voix consultative. De même, le Conseil peut inviter toute personnalité, appartenant ou non à la Faculté, susceptible de l'éclairer dans ses délibérations et dans ses décisions.